Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Charte d’usage des services numériques de l’établissement

 

Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, sont partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs.

La présente charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur.

Article 1.  Respect de la législation

Outre l’atteinte aux principes fondamentaux de l’Éducation nationale, dont en particulier les ceux de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant poursuivis par voie pénale et civile :

  • les atteintes à la vie privée des personnes
    • respect de la vie privée et droit à l’image ;
    • collecte illicite de données à caractère personnel.
  • les violations de la propriété intellectuelle :
    • La contrefaçon de marque ;
    • en dehors de ce qui est permis par les exceptions prévues par le code la propriété intellectuelle, en particulier l’exception pédagogique, toute reproduction (notamment par téléchargement ou copie) représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit, y compris logicielle, qui porteraient atteinte aux droits de l'auteur, des interprètes et des producteurs de l’œuvre.
  • les injures privées et outrages aux personnes chargées d’une mission de service public ;
  • la diffamation et l'injure publiques ;
  • la provocation aux crimes et délits ou leur apologie ;
  • la diffusion de contenu inadaptés aux mineurs.

Article 2. Services proposés

Les personnels et les élèves de l’établissement disposent, selon leur fonction et leur profil, des services suivants :

  •  
  • accès Internet, protégé par le dispositif de protection des mineurs du rectorat ;
  •  
  • accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique) ;
  • accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) : 
    • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
    • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
    • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
    • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion) ;
    • un service de téléchargement et de stockage de contenus.

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, et l’utilisateur est responsable de leur conservation, sous peine d’engager sa responsabilité civile, en raison de son imprudence ou de sa négligence. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. La personne qui utiliserait le compte d’un tiers se rendrait coupable du délit d’usurpation d’identité.

Article 4. Usage raisonnable et préservation de l’intégrité du service

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services disponibles dans l’établissement. Il s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à avoir une utilisation raisonnable, principalement à des fins scolaires, des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation.

Article 5. Engagements de l’Établissement

5-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

5.2 Disponibilité du service

L’établissement s’engage à user de tous les moyens disponibles, en collaboration avec le département/la région et les services académiques, pour que soit assuré le meilleur fonctionnement possible des services numériques.

5-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistants dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

La protection des élèves mineurs est assurée par un système de filtrage opéré par le rectorat. Les personnels de l’établissement s’engagent à ne pas tenter de le contourner et à exercer une surveillance proportionnée à l’âge des élèves.

5-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données, notamment :

  • n’utiliser les données à caractère personnel que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
  • ne pas collecter de données excessives par rapport aux finalités poursuivies ;
  • communiquer à l’utilisateur les finalités, les destinataires et la durée de conservation des informations enregistrées ;
  • prendre toute les mesures nécessaires qui sont de son ressort pour garantir la sécurité des données en questions ;
  • tenir à la disposition du public le registre des traitements de données à caractère personnels mise en œuvre dans l’établissement (article L 121-4-2 du code de l’éducation) ;
  • garantir à l’utilisateur un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, lorsqu’elles sont de son ressort.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser par un courrier postal au chef d’établissement à l’adresse :

M. le principal du collège Kléber

22 rue Kléber

67500 - HAGUENAU

 Article 6. Droits de l’utilisateur

L’établissement ouvre à l’utilisateur l’accès aux services décrits à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. L’acceptation des élèves mineurs est accompagnée de l’acceptation de ses responsables légaux.

Article 7. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement. La violation de ces engagements pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites prévues par les lois en vigueur. 

Charte d’usage des services numériques en établissement

Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, font partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs.

La présente charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur afin de le sensibiliser et de lui rappeler ses responsabilités dans l’usage des outils numériques.

Article 1.  Respect de la législation

Outre l’atteinte aux principes fondamentaux de l’Éducation nationale, dont en particulier les ceux de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant poursuivis par voie pénale et civile :

  • les atteintes à la vie privée des personnes
  • respect de la vie privée et droit à l’image ;
  • collecte illicite de données à caractère personnel.
  • les violations de la propriété intellectuelle :
    • La contrefaçon de marque ;
    • en dehors de ce qui est permis par les exceptions prévues par le code la propriété intellectuelle[1], en particulier l’exception pédagogique, toute reproduction (notamment par téléchargement ou copie) représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit, y compris logicielle, qui porteraient atteinte aux droits de l'auteur, des interprètes et des producteurs de l’œuvre ;
  • les injures privées et outrages aux personnes chargées d’une mission de service public ;
  • la diffamation et l'injure publiques ;
  • la provocation aux crimes et délits ou leur apologie ;
  • la diffusion de contenu inadaptés aux mineurs ;

Article 2. Services proposés

Les personnels et les élèves de l’établissement disposent, selon leur fonction et leur profil, des services suivants :

  • accès Internet, protégé par le dispositif de protection des mineurs du rectorat ; et en particulier, accès sans fil, décrit dans l’article 8.
  • accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique) ;
  • accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
    • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
    • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
    • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
    • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion) ;
    • un service de téléchargement et de stockage de contenus.

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, et l’utilisateur est responsable de leur conservation, sous peine d’engager sa responsabilité civile, en raison de son imprudence ou de sa négligence. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. Il peut également s'il le souhaite déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

La personne qui utilise le compte d’un tiers se rend coupable du délit d’usurpation d’identité. L’article 226-4-1 du Code pénal, issu de l’article 2 de la Loppsi 243 dispose que : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

Article 4. Usage raisonnable et préservation de l’intégrité du service

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services disponibles dans l’établissement. Il s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à avoir une utilisation raisonnable, principalement à des fins scolaires, des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation.

Article 5. La messagerie

5.1 Usage raisonnable de messagerie

La messagerie électronique est mise à disposition des utilisateurs de l’ENT dans la limite d’un usage conforme aux principes de l’Éducation nationale ; en ce sens, les utilisateurs doivent utiliser ce service strictement à des fins pédagogiques, éducatives, d'apprentissage, administratives et de vie scolaire.

Pour garantir son efficacité et respecter ses utilisateurs, son usage doit être conditionné par certaines règles :

  • faire preuve de courtoisie et de bienveillance dans la rédaction ;
  • faire preuve de rigueur dans la rédaction afin de rendre le message explicite pour les destinataires ;
  • rédiger sous la forme non abrégée sans employer le type « SMS » ;
  • s’assurer des bons destinataires du message avant l’envoi ;
  • privilégier la réponse à l’expéditeur plutôt que l’option « Répondre à tous » si la réponse ne présente pas d’intérêt pour l’ensemble des destinataires initiaux ;
  • Garder la signature automatique afin que les destinataires puissent identifier facilement l’émetteur du message et sa fonction ;
  • éviter les messages trop longs ;

5.2 Harcèlement

Le harcèlement désigne la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

La loi punit toutes les formes de harcèlement, (cyberharcèlement, cybersexisme) en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes.

L’envoi répété de messages désobligeants, menaçants ou agressifs, publics (forum par exemple) ou privés constitue une situation de harcèlement.

L’article 222-33-2 du code pénal prévoit : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. ». Selon les conséquences la peine peut être plus lourde.


L’article  L. 111-6 du code de l’éducation prévoit : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire, et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal. ». Ils donneront lieu à une procédure disciplinaire engagée par le chef d‘établissement.

5.3 Signalement et modération

« Dans la mesure où cette messagerie s’inscrit dans le cadre particulier de l’ENT, la légitimité du droit du chef d’établissement ou directeur de l’école ou des porteurs de projet d’en protéger la bonne utilisation et l’usage licite peut être soulevée et justifier leur pouvoir d’exercer des contrôles sur lesdites correspondances. En tout état de cause, en cas de difficulté, le responsable de l’ENT dispose toujours du droit de demander une autorisation de contrôle à la juridiction compétente. » (Extrait du SDET 6.5 – DNE – MEN)

La messagerie de l’ENT Mon Bureau Numérique dispose d’un dispositif de signalement de message qui, après activation, empêche l’affichage du message par les destinataires. Ce dispositif peut être mobilisé par l’expéditeur et chaque destinataire du message.

Les modérateurs de l’établissement, qui sont le chef d’établissement, ses adjoints et l’administrateur ENT, sont informés de chaque signalement et peuvent alors lire le contenu et juger de la nécessité de rendre le message à nouveau visible ou de le bloquer définitivement.

5 .4 Limitation ou suspension de l’accès aux services

1. Elèves de l’établissement scolaire : en cas d’un usage inapproprié de la messagerie par un élève - usager de l’ENT tel que décrit dans la présente charte d’usage, le chef d’établissement pourra être amené à appliquer les mesures de restrictions fonctionnelles telles qu’elles sont prévues dans le règlement intérieur. Une information préalable sera faite aux intéressés.

2. Autres usagers de l’établissement (enseignants, parents…) : conformément à l’arrêté du 30 novembre 2006 modifié, l’ENT est un portail web portail web à but pédagogique, éducatif et apportant des informations administratives relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l'établissement. En signant cette charte, les utilisateurs s'engagent à utiliser les outils de communications publiques de l’ENT Mon Bureau Numérique conformément à leur finalité scolaire. Dans le cas contraire, le chef d’établissement se réserve le droit de limiter ou de supprimer l’accès aux services, aux personnes ayant contrevenu à ces engagements et le cas échéant de saisir le procureur de la République, compétent pour engager les poursuites pénales prévues par les lois en vigueur.

Article 6. Engagements de l’Établissement

6.1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

6.2 Disponibilité du service

L’établissement s’engage à user de tous les moyens disponibles, en collaboration avec le département/la région et les services académiques, pour que soit assuré le meilleur fonctionnement possible des services numériques.

6.3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistants dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

La protection des élèves mineurs est assurée par un système de filtrage opéré par le rectorat. Les personnels de l’établissement s’engagent à ne pas tenter de le contourner et à exercer une surveillance proportionnée à l’âge des élèves.

6.4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données, notamment :

  • n’utiliser les données à caractère personnel que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
  • ne pas collecter de données excessives par rapport aux finalités poursuivies ;
  • communiquer à l’utilisateur les finalités, les destinataires et la durée de conservation des informations enregistrées ;
  • prendre toute les mesures nécessaires qui sont de son ressort pour garantir la sécurité des données en questions ;
  • tenir à la disposition du public le registre des traitements de données à caractère personnels mise en œuvre dans l’établissement (article L 121-4-2 du code de l’éducation) ;
  • garantir à l’utilisateur un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, lorsqu’elles sont de son ressort.

L’utilisateur peut demander à exercer ses droits informatiques et libertés, et notamment son droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser au chef d’établissement par courrier postal ou par courriel.

 Article 7. Droits de l’utilisateur

L’établissement ouvre à l’utilisateur l’accès aux services décrits à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. L’acceptation des élèves mineurs est accompagnée de l’acceptation de ses responsables légaux.

Article 8. Utilisation du Wifi d’établissement

1. Bénéficiaires du Wifi

Le réseau Wi-Fi est destiné aux élèves et enseignants de l'établissement, ainsi qu'aux personnes extérieures qui auront fait la demande auprès du secrétariat du collège et qui auront obtenu les identifiants et mot de passe adéquats.

2. Equipements autorisés

Les équipements autorisés sur le réseau Wi-Fi de l'établissement sont :

  • les terminaux fournis par l'établissement dans le cadre des activités d'enseignement autorisées (classes mobiles par exemple) ;
  • dans le cas d’un usage BYOD/AVEC, les matériels personnels des élèves qui peuvent être utilisés à la demande et sous le contrôle des enseignants.

Cas spécifique du smartphone :

L’article L. 511-5 du code de l’éducation pose l’interdiction de l’usage du « téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève […] dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément ». L’usage peut être autorisée aussi pour certains élèves qui disposent d’un programme d’encadrement personnalisé (PPS, PAI…).

Dans ce cas, les smartphones seront utilisés uniquement en accédant au Wi-Fi en excluant la connexion personnelle afin de respecter l’obligation de journaliser la navigation des utilisateurs.

3. Services accessibles

  • Accès Internet :  navigation sur le réseau Internet avec contrôle d’accès
  • Accès à l’Environnement Numérique de Travail (ENT) et ses services associés.

Les ressources du réseau pédagogique (serveur, imprimantes) ne sont pas accessibles pour des questions de sécurité.

4. Conditions d’utilisation du Wifi

L'utilisation du réseau Wi-Fi ne peut se faire que depuis les locaux de l’établissement, dans le cadre des enseignements ou des projets pédagogiques à partir des terminaux fournis par l’établissement ou des matériels personnels des utilisateurs. S’agissant des élèves, l’accès se fait à la demande et sous le contrôle de l’enseignant ou du personnel d’éducation.

Article 9. Réseaux sociaux

La création de profils fictifs sur les plateformes de réseaux sociaux ou les services de messagerie, en utilisant l'identité d'autrui, l'identité d'un établissement scolaire ou en prétendant être affilié à un établissement scolaire, constitue une forme d'usurpation d'identité répréhensible selon les dispositions de l'article 226-4-1 du Code pénal.

L'autorité de création des comptes de l'établissement sur les réseaux sociaux publics tels qu'Instagram, Facebook, Twitter, etc., est exclusivement réservée au chef d'établissement.

Les dispositions énoncées dans le paragraphe 5.2 de ladite charte sont également applicables aux réseaux sociaux. En cas d'usage abusif des réseaux sociaux publics, le site Pharos (https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/), mis en ligne par les services publics, offre la possibilité de signaler les infractions à la législation relative aux réseaux sociaux et aux sites Internet.

Article 10. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement. La violation de ces engagements pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites prévues par les lois en vigueur.

 

 

  • Autre
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève

Règlement intérieur

Collège Kléber - Haguenau

 

PREAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principe de gratuité, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Le règlement précise les règles de vie collectives applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement, ainsi qu’aux abords, au gymnase et dans toute installation utilisée à titre scolaire, notamment dans le cadre des sorties et des voyages scolaires. Il précise les modalités spécifiques selon lesquelles sont mises en application les droits et les libertés dont bénéficient les élèves. Il ne se réduit pas à un énoncé de dispositions relatives aux obligations des seuls élèves et au régime des punitions et des sanctions les concernant.

L’objet du règlement intérieur est donc double :

  • d’une part, fixer les règles d’organisation qu’il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d’entrées et de sorties ou les déplacements des élèves.
  • D’autre part, après avoir procédé au rappel des droits et des devoirs dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté éducative, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et ces devoirs s’exercent au sein de l’établissement.

Les responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis aux articles 371 et suivants du code civil relatif à l’exercice de l’autorité parentale. Dans ce sens, les parents s’engagent à assister leurs enfants et les éducateurs dans leurs tâches.

Ce présent règlement est soumis à la signature des responsables légaux et des élèves.

Il sera distribué en document de rentrée et conservé dans les familles ainsi que les autres documents afférents (fonctionnement du service de restauration, information sur le traitement des données, une charte d’usage des services numériques…)

 

1ère partie : COMMUNICATION AVEC LA FAMILLE

 

    1.  Le KléPass :

Le Klépass, plastifié et  non modifiable par l’élève, est un document d’identité pour les entrées et les sorties du collège (emploi du temps, régime, droit à l’image). L’élève a l’obligation de l’avoir sur lui dans l’établissement. :

  • l'identité complète de l'élève avec coordonnées des responsables légaux
  • L’emploi du temps officiel de l’élève
  • Une photo d’identité récente
  • Le régime des sorties

Le Klépass est fourni gratuitement à l’élève à chaque rentrée scolaire. L’élève devra y apposer sa photo, son emploi du temps et son régime de sortie. Il devra demeurer vierge de toute inscription non scolaire. Tout Klépass non conforme ou trop dégradé devra être remplacé aux frais de la famille. Il peut être consulté à tout moment par un adulte de l’établissement.

A l’entrée au collège, tout élève n’ayant pas son Klépass devra en justifier la raison en vie scolaire. La famille sera informée.

L’élève ne pourra quitter l’établissement avant la fin de la journée s’il n’est pas en possession de son Klépass.

 

    1.  L’ENT (Espace Numérique de Travail)

Un compte élève et un compte parent sur l’espace numérique de travail (ENT) sont ouverts. Des codes d’accès personnels sont fournis. Ces codes doivent rester strictement confidentiels.

L’ENT permet le suivi de la scolarité (pédagogie, absences, discipline) des élèves. Les familles et les élèves ont également  un accès aux notes obtenues, au cahier de texte, aux devoirs, aux changements d’emploi du temps, ainsi qu’à tous les éléments de vie scolaire.

Dans le cas où ils n’auraient pas la possibilité d’accéder à leur compte, les parents comme les élèves doivent en faire la demande auprès du secrétariat. Ils ont la possibilité de demander, exceptionnellement au service de vie scolaire, un récapitulatif périodique imprimé.

Les parents veilleront donc à consulter régulièrement l’ENT, qui deviendra le mode principal de communication avec les familles. Les parents porteront à la connaissance de l'établissement tout changement pouvant intervenir dans la situation familiale (profession, adresse, téléphone, composition de la famille, situation médicale particulière…) et susceptible d’éclairer la situation scolaire de l’élève.

Les absences et retards à justifier, le seront, soit par mail via l'ENT code d'accès parents (uniquement), soit sur papier libre à glisser dans le passeport (y faire figurer l’identité de l’élève, la classe, la date et l’heure de l’absence ou du retard, ainsi que le motif).

 

Le collège communiquera aux responsables légaux par le biais de l’ENT (messagerie ou agenda) le calendrier des diverses réunions, activités ou sorties scolaires. Un bulletin portant les recommandations du conseil de classe est adressé, par cette voie numérique, aux familles chaque trimestre.

En cas d’usage inapproprié de l’ENT (notamment la messagerie) par un usager, le chef d’établissement pourra être amené à appliquer les mesures de restrictions fonctionnelles (limitation ou suppression de l’accès aux services à des sanctions disciplinaires, ou poursuite prévue par la loi en vigueur.

 

2ème partie : VIE DE L'ETABLISSEMENT

 

    1.  Les horaires :

Le matin le portail est ouvert à 7h45, et, l’après-midi, à 13h20. L’élève se présentera au collège 5 minutes avant le début des cours.

 

Séquences

début

fin

M1 

08h00 

08h55

M2 

08h58 

09h53

Récréation 

09h53 

10h08

M3 

10h08 

11h03

M4 

11h05 

12h00

Pause méridienne : 12h00 à 13h35

S1 

13h35 

14h30

S2 

14h32 

15h27

Recreation 

15h27 

15h40

S3 

15h40 

16h35

Par mesure de sécurité et en respect des consignes vigipirate en vigueur, l’élève est tenu d’adopter une attitude correcte aux abords du collège. Il entre dans l’enceinte du collège dès son ouverture.

 

    1.  Les régimes de sorties :

En début d’année, les parents prennent connaissance de l’emploi du temps de leur enfant et précisent le régime souhaité sur le document correspondant. Ce choix est validé par une signature.

  • Externe libre (étiquette blanche) : l’élève entre au collège dès sa première heure de cours de la ½ journée et sort après son dernier cours de la ½ journée.
  • Externe surveillé (étiquette orange) : l’élève est tenu d’être présent obligatoirement de 8h00 à 12h00 et de 13h35 à 16h35. Il déjeune à l’extérieur.
  • Demi-pensionnaire libre (étiquette jaune) : L’élève entre au collège à la première heure de cours inscrite à son emploi du temps et quitte l’établissement après sa dernière heure de cours de la journée. Entre ces deux extrêmes, l’élève est obligatoirement présent dans l’établissement. Exceptionnellement, sur demande écrite des parents, l’élève peut quitter le collège avant la pause déjeuné lorsque le dernier cours de la journée est en matinée.
  • Demi-pensionnaire surveillé (étiquette rouge) : l’élève est présent obligatoirement de 8h00 à 16h35, quel que soit son emploi du temps.

Quel que soit le régime de sortie, en cas de départ anticipé, l’élève n’est autorisé à quitter le collège qu’avec un adulte référent qui vient le chercher et signe une prise en charge.

Les modifications prévisibles de l’emploi du temps sont signalées par le collège sur l’ENT et/ou par affichage pour les élèves.

Toute sortie irrégulière de l’établissement peut être passible d’une punition ou d’une sanction.

 

    1.  La pause méridienne :

Le repas est une pause et un changement de rythme de la journée. Pour ce faire, il requiert le calme, la sérénité, une tenue correcte, de l’hygiène et l’éducation de véritables convives.

Entre 12h00 et 13h35, les demi-pensionnaires disposent d’un temps libre. S’ils n’ont pas cours, ils peuvent aller travailler au C.D.I. à partir de 12h45, participer aux activités des clubs ou rester en plein air. En aucun cas, ils ne sont autorisés à quitter l’enceinte du collège.

Les externes qui auraient cours à 12h40 ou qui désirent participer aux activités du F.S.E. peuvent déjeuner au restaurant scolaire.

 

    1.  L’infirmerie :

L’élève ne s’y rend pas pendant ses heures de cours sauf s’il est convoqué ou en cas d’urgence. Dans ce dernier cas, il est accompagné par un camarade.

En cas d’absence de l’infirmière ou du médecin, l’élève s’adressera à la vie scolaire qui fera appel au personnel de l’établissement titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S) ou du certificat de sauvetage secourisme du travail (S.S.T).

Si la personne prenant en charge l’élève estime qu’il n’est plus en mesure de suivre les cours pour le restant de la journée ou qu’il est nécessaire de prendre l’avis du médecin de famille, les parents seront prévenus et invités à chercher leur enfant, sur la base des renseignements portés sur « la fiche d’urgence » par les représentants légaux.

En cas d’incident grave, il sera fait appel au service médical d’urgence (S.A.M.U.).

Pour l’élève atteint de handicap nécessitant des soins particuliers, il est important de le signaler au plus vite afin qu’il soit possible de mettre en place un projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

 

3ème partie : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

 

    1.  Fréquentation :

La présence à tous les cours portés sur l’emploi du temps est obligatoire. Aucune dispense ni dérogation ne peut être accordée. Les options en 5e, 4e, et 3e ne peuvent être abandonnées en cours de cycle.

En application de la circulaire rectorale n°16 du 29 mars 2019 la participation à l’enseignement religieux fait l’objet d’une inscription en début d’année dans le dossier de l’élève. Ce choix peut être modifié d’une année sur l’autre.

 

    1.  Ponctualité :

La ponctualité est une obligation. Tout retard en début de demi-journée ou lors des changements de salle pénalise la scolarité des élèves. L’élève retardataire monte directement en cours dans le plus grand respect, en silence et sans perturber le cours qui a déjà débuté. Le professeur se chargera de saisir le retard sur l’ENT. Après 15 minutes de retard, même si l’élève rejoint le cours, le retard sera comptabilisé comme une absence. Si l’élève est en retard car il a été retenu au cours précédent, il présente un mot de ce professeur. Dans ce cas le retard ne sera pas comptabilisé.

A partir de trois retards, l’élève s’expose à des punitions ou des sanctions. Tout retard doit faire l’objet d’une justification sur papier libre ou via l’ENT (MBN mail code parents)

 

    1.  Assiduité :

L’assiduité est obligatoire jusqu’au terme de l’année scolaire, selon le calendrier fixé par le Ministère de l’Education Nationale. Tous les enseignements fixés à l’emploi du temps sont obligatoires.

L’assiduité scolaire est une responsabilité des parents. Ils signalent par téléphone l’absence ou le retard de leur enfant et justifient par l'ENT accès parents (mail) ou sur papier libre.

Seul, un écrit fait foi et permet au service de vie scolaire de clôturer l’absence dans le dossier de l’élève. Ce justificatif écrit doit être remis en vie scolaire le jour du retour en classe. Tout manquement à cette règle ou tout motif non recevable à répétition pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.

A partir de 4 demi-journées d’absences non-justifiées par mois, l’établissement pourra informer les services compétents de l’Inspection Académique.

Les parents s’efforcent de prendre les rendez-vous médicaux en dehors des heures de cours, exception faite des urgences, et s’assurent que leur enfant ne soit pas absent pour des raisons futiles.

L’appel est effectué à chaque heure de la journée.

 

4ème partie : TRAVAIL ET ATTITUDE

 

Tout élève a le droit de travailler dans le calme.

Tous les élèves ont droit à la solidarité de tous (par exemple : recevoir une aide de leurs camarades en cas d’absence). Chaque élève a le droit d’avoir une aide lorsqu’il éprouve des difficultés de travail ou lorsqu’il doit faire face à des problèmes hors du collège (familiaux par exemple).

Les élèves doivent s’adresser aux personnels avec politesse et respect.

Les élèves ne doivent en aucune manière déranger la classe, l’étude, le C.D.I., le bon déroulement des clubs et des activités.

 

4.1. Pédagogie et matériel scolaire

L’agenda de l’élève est obligatoire et ne doit porter mention que des devoirs, leçons et consignes communiqués en classe par les professeurs. Il peut être consulté à tout moment par un adulte de l’établissement.

Les élèves doivent posséder en permanence le matériel scolaire demandé par les professeurs et indispensable à son travail personnel. Une liste du matériel nécessaire au quotidien et  des fournitures  établie par les enseignants est fournie lors de l’inscription ou de la réinscription des élèves. Les familles aident leur enfant dans l’organisation de son travail et la gestion de son matériel scolaire en utilisant son cahier de texte personnel et en consultant l’ENT. Lorsque l’élève a oublié son matériel, la vie scolaire pourra demander aux parents de venir régulariser la situation.

Les manuels scolaires : Afin de lutter contre la dégradation rapide des manuels scolaires, il est recommandé d’utiliser des cartables rigides et non des sacs en toile. Les élèves sont responsables des manuels qui leur sont confiés et sont tenus de les rendre en état au moment du ramassage à la fin de l’année scolaire. En cas de non-retour ou de dégradations, une facture sera établie.

 

    1. Evaluations et bulletins scolaires

L’élève doit exécuter les tâches scolaires avec régularité et soin. Les parents sont invités à surveiller le travail et à prendre connaissance des résultats de leur enfant, cela leur est possible grâce :

  • au bulletin trimestriel qui leur est adressé via l’ENT (MBN) et qui regroupe les notes moyennes et les appréciations des professeurs pour le trimestre écoulé. Le système de notation en vigueur dans l’établissement est la notation de 0 à 20. La note trimestrielle n’est pas forcément une moyenne arithmétique. Elle peut inclure d’autres appréciations (participation, travail, ou coefficient…) ;
  • L’évaluation en groupe de soutien (français, maths) pourra se faire selon une notation spécifique qui sera explicitée par le professeur.
  • Au quotidien, par les notes attribuées à chaque évaluation via ENT (MBN)

Chaque élève doit faire et rendre ses devoirs en temps et en heure ainsi que tout document demandé par un personnel de l’établissement.

Chaque élève est tenu d’informer ses parents des notes et observations le concernant.

 

    1. Le CDI :

Le C.D.I. est un lieu de rencontre où affluent et d’où partent documentations et informations diverses.

Le C.D.I. accueille les élèves qui désirent lire en silence, travailler sur documents ou s’informer sur l’orientation scolaire et professionnelle avec l’aide d’une personne qualifiée.

Le C.D.I. requiert le calme, le respect des autres et des documents. En début de séquence, après l’appel en étude, les élèves inscrits montent au C.D.I. et y restent jusqu’à la sonnerie.

Lorsqu’une classe effectue des recherches avec le professeur-documentaliste, celui-ci n’accueille aucun élève supplémentaire.

L’accès à  Internet est autorisé dans le cadre d’un objectif pédagogique ou culturel.

En toute circonstance, les élèves sont responsables du matériel mis à leur disposition et tenus au respect de la « charte du C.D.I. »

 

    1. Le service d’orientation :

Un PsyEDO (psychologue de l’Education Nationale chargé des missions d’orientation), secondé par les professeurs principaux et l’administration, se tient à la disposition des élèves et des parents. Il assure des permanences au collège (il est indispensable de prendre rendez-vous auprès de la vie scolaire) et au centre d’information et d’orientation – 27 rue de la redoute à Haguenau –Tél : 0388938271.

Le PsyEDO aide les élèves et ses parents à déterminer un projet d’avenir. Cette recherche peut s’établir à travers des tests, des entretiens et en tenant compte des aptitudes et motivations de l’enfant. Le PsyEDO participe aux conseils de classe et plus particulièrement à ceux de 3e.

Les parents sont tenus au courant des procédures d’orientation ; ils sont prévenus en temps utile, compte tenu du calendrier à respecter.

 

    1. La salle d’étude :

La salle d’étude, dite aussi permanence, est un lieu de travail au même titre que la salle de classe. L’élève devra y faire son travail scolaire. Des manuels scolaires peuvent leur être prêtés durant ces heures.

L’élève est encadré par les Assistants d’Education qui ont autorité et peuvent punir tout manquement.

 

    1. Le foyer élève :

C’est un lieu de vie qui permet à l’élève qui n’a pas cours de pratiquer des activités de détente. Il est ouvert en fonction des disponibilités des adultes qui peuvent exercer une surveillance du groupe d’élèves.

Il est régi par une charte établie par le Conseil de Vie Collégien. Cette charte est révisable chaque année.

 

    1. L’Education physique et sportive:

Les heures d’E.P.S. figurant sur l’emploi du temps de chaque classe sont obligatoires.

Les élèves ne peuvent être dispensés de cet enseignement (décret du 11.10.88 et arrêté du 13.09.89) sauf pour inaptitude totale ou partielle avec certificat médical. En cas d’inaptitude partielle ou totale (dispense d’EPS), il faudra présenter un certificat médical au professeur. Le médecin pourra préciser ce que l’élève pourra pratiquer ou non durant les cours. En cas d’inaptitude ponctuelle (1 cours), l’élève assiste au cours et les parents rédigent un mot d’excuse.

La présence des élèves inaptes durant les cours est obligatoire, sauf en cas de dispense médicale supérieure à 3 mois. Dans ce dernier cas, une demande écrite de la famille est à formuler au Chef d’ Etablissement pour être autorisé à faire une entrée retardée ou une sortie anticipée, sur les créneaux d’EPS. Les élèves inaptes devront écouter le cours pour acquérir des connaissances et effectuer des tâches annexes (mener un échauffement, arbitrer, etc.) sur lesquelles ils pourront être évalués.

L’accès au gymnase et aux installations sportives se fera uniquement en compagnie du professeur d’EPS. Le professeur cherchera les élèves rangés à l’extérieur du gymnase après la sonnerie.

Les élèves se changeront rapidement et dans le calme aux vestiaires et attendront leur professeur dans le couloir. Il est interdit de rentrer dans le gymnase sans l’autorisation du professeur.

En EPS, comme dans les autres matières, il est indispensable d’avoir ses affaires : une paire de baskets pour l’extérieur, une autre paire propre pour l’intérieur (dans un sac obligatoirement) et un survêtement. Il est demandé d’apporter ses affaires dans un sac et de les changer en fin de cours pour des raisons d’hygiène.

En fonction de la météo et en cas d’activités extérieures, il faut prévoir une tenue adaptée notamment en cas de pluie ou de froid (gants, bonnet, écharpe, etc.) et de chaleur (casquette, protection solaire, bouteille d’eau etc.).

Pour des raisons de sécurité, les lacets des chaussures devront obligatoirement être serrés et fermés, dès le début du cours.

Le professeur d’EPS est habilité à entrer dans un vestiaire en cas de nécessité.

Le matériel d’EPS qui est prêté coûte cher et ne peut être remplacé tous les ans. Il faut le respecter et en cas de dégradation volontaire un remboursement pourra être exigé.

Le professeur ne prendra en charge aucun objet de valeur au gymnase (téléphone portable, tablette, mp3, etc.). La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée du seul fait de la perte ou du vol de l’objet.

Mâcher du chewing-gum est un manque de respect, mais est aussi dangereux en EPS. Il faudra le jeter à la poubelle avant le début du cours.

5ème partie : SECURITE

 

    1.  Le respect d’autrui et du cadre de vie

La politesse, le savoir-vivre, le respect de l’autre et de soi-même, le respect de l’environnement et du matériel font partie de l’éducation.

L’élève montre une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui. Toute attitude manifestement provocante ou déplacée sera sanctionnée. Il s’efforce de travailler à sa propre réussite scolaire et contribue à celle de ses camarades. Il se respecte lui-même et son travail, les adultes, les autres élèves, l’environnement et le travail de chacun.

Tous les membres de la communauté scolaire adoptent une tenue propre, décente, propice à un travail et un climat serein et un comportement correct. Les tenues provocantes, qui évoquent les loisirs ou les vacances sont proscrites. Les parents sont invités à rester vigilants sur le contenu du sac de leur enfant et de ses vêtements. L’élève ne masque pas son visage et ne conserve pas de couvre-chef, quel qu’il soit, à l’intérieur des locaux.

L’élève ne mange ni ne boit durant les cours, en salle d’étude, au CDI, et ne mâche pas de chewing-gum. Il ne doit pas avoir en sa possession d’objets dangereux comme, par exemple, des canifs, couteaux, cutters, rasoirs, bombes lacrymogènes, pointeurs laser.

Les jeux brutaux et les bousculades sont interdits de même que les jets de projectiles et boules de neige. (liste non exhaustive).

Il est interdit de cracher, de fumer, d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées et des stupéfiants dans l’enceinte du collège ainsi qu’à ses abords immédiats.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, «  le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

 

Il est vivement conseillé aux parents de ne pas confier à leurs enfants des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. L’établissement ne peut répondre de leur perte ou de vols éventuels. L’assurance responsabilité civile est fortement conseillée.

 

Dispositifs de sécurité : pour garantir la sécurité des personnes et des biens, il est strictement interdit de toucher aux dispositifs de sécurité (extincteurs, portes coupe-feu, déclencheurs…). Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie sera sanctionné.

Les consignes d’évacuation en cas d’incendie sont affichées dans les salles. Elles doivent être connues de tous. En cas d’alerte, chacun les appliquera avec efficacité et dans le plus grand calme. Chacun est responsable pour sa part de la sécurité de tous.

 

    1.  Prévention violence :

Le collège interdit et sanctionne toute forme de violence envers les personnes et les biens.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels d’autrui et de biens collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, mais aussi le cyber-harcèlement constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de justice.

 

    1.  Droit à l’image

La prise de vue à l’aide d’appareils numériques est interdite dans l’enceinte de l’établissement (respect du droit à l’image). La mise en ligne d’images, de photos  d’élèves, de professeurs ou de personnels non enseignants de l’établissement sur l’internet sans l’autorisation de la personne est strictement interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales.

 

    1.  Sorties et conférences :

Toutes les sorties, visites en groupe se font sous la conduite de professeurs ou d’assistants d’éducation, voire de parents volontaires. Ces activités très diverses, enquêtes, études du milieu, ciné-club, etc, font partie intégrante du travail scolaire demeurent obligatoires

Le fonds social collégien peut apporter une aide financière en cas de besoin.

Pour les sorties n’excédant pas une demi-journée : l’autorisation parentale figurant en dernière page du carnet est valable pour l’année scolaire.

Pour les sorties d’une journée ou voyage d’étude : ils feront l’objet d’une procédure particulière (assurance, autorisation…)

 

6ème partie : DROITS ET OBLIGATIONS

    1.  Les délégués élèves :

L’élève dispose par l’intermédiaire de ses délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion.

Les délégués sont élus pour l’année scolaire sauf démission de leur part. Ils sont leur porte-parole auprès des différents partenaires de la vie scolaire, professeurs, parents, administration. Ils assurent la cohésion de la classe qu’ils représentent dans les instances de l’établissement. Ils assument entre autres responsabilités, la circulation de l’information. Leur mandat implique des droits et des devoirs qui font l’objet d’une sensibilisation annuelle assurée par l’équipe pédagogique et d’animation.

 

    1. Le Conseil de vie collégien

Le CVC (Conseil de vie collégien) est une instance au sein de laquelle élèves et adultes dialoguent et coopèrent dans le but d’améliorer les conditions de vie au collège. Il permet aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier.

Les membres sont élus chaque début d’année scolaire et siègent pour un an. Il est présidé par un CPE qui représente le chef d’établissement. La composition est la suivante :

  • un CPE ;
  • deux élèves par niveau de classe générale et 2 élèves de classe de segpa avec, pour chaque élève, un suppléant, soit 10 élèves et 10 suppléants ;
  • deux enseignants avec suppléants ;
  • Un personnel péri-éducatif avec suppléant parmi les fonctions d’infirmière scolaire, assistante sociale, médecin scolaire, PsyEDO ;
  • Un parent d’élève avec suppléant.

Il est réuni autant que nécessaire sur convocation du CPE.

 

    1. La médiation par les pairs :

Chaque année, des élèves volontaires sont formés à la médiation. La médiation est un processus coopératif qui facilite la résolution non violente d’un conflit. Le médiateur propose son aide lors de désaccords, de disputes ou de bagarres entre élèves.

Le médiateur aide les parties en conflit à communiquer et favorise les conditions du dialogue afin de rechercher une issue constructive. Le médiateur garde son statut d’élève.

 

    1. Les objets connectés :

L’utilisation du portable et des objets connectés est interdite dans l’enceinte de l’établissement. Ces objets doivent être éteints et rangés au fond du sac.

Ils peuvent être utilisés à des fins pédagogiques, que sur demande de l’enseignant et sous le contrôle de ce dernier, notamment dans le cas des pratiques BYOD (Bring Your Own Device). Dans ce cas, l’élève utilise le wifi de l’établissement en lieu et place d’une connexion par son réseau personnel. L’élève devra se conformer aux règles du droit à l’image et respecter les conditions d’utilisation des services numériques, qui sont rappelées dans la charte informatique annexée au présent règlement.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner soit une punition, laquelle peut être la confiscation de l’objet par un personnel de l’établissement. L’objet sera conservé à la vie scolaire et remis en mains propres à un responsable légal de l’élève.

 

    1. La maison des collégiens (MDC) :

Il existe dans le collège une MDC dont le but est de promouvoir et d’encourager les activités péri-éducatives. C’est une association dont on devient membre en acquittant une cotisation.

 

    1. Association sportive :

L’association sportive, affiliée à l’UNSS, propose des séances consacrées à la préparation et à la participation aux compétitions scolaires. La participation à l’association sportive nécessite l’aptitude médicale à la compétition, une cotisation, une licence multi-activités, une autorisation des parents et une tenue de sport adéquate.

 

7ème partie : SANCTIONS ET PUNITIONS

 

Tout manquement au règlement intérieur sera puni ou sanctionné selon sa gravité. La sanction reste une mesure éducative qui s’exerce dans un cadre légal et a pour objectif d’éviter, autant que faire se peut, la déscolarisation de l’élève. Enfin la communication à l’élève et à son représentant légal de toute information utile à l’organisation de sa défense est toujours être garantie (principe du contradictoire - référence décret n° 2014-522 du 22-5-2014 et circulaire 2014-059 du 27-5-2014).

 

    1. Punitions :

Les punitions scolaires sont attribuées par les professeurs, le personnel de direction, d’éducation et de surveillance. Elles sont également prononcées par le Chef d’établissement sur proposition du personnel A.T.O.S.S. Les punitions doivent être individualisées, proportionnelles à la faute commise ;

Elles concernent essentiellement des manquements aux obligations des élèves par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement :

  • Inscription sur l’ENT ;
  • Excuse orale ou écrite ;
  • Les heures de retenues seront prononcées pour des manquements aux obligations des élèves comme des oublis répétés d’affaires, des devoirs non faits, un manque de travail scolaire, un comportement perturbateur. Elles pourront être programmées lors de créneaux horaires décidés par l’établissement soit : sur le temps scolaire, en dehors du temps scolaire (de 16h40 à 17h40 et les mercredis après-midi). La retenue étant une punition scolaire décidée par un ou des membres des équipes pédagogiques ou de direction, l’élève ne pourra s’y soustraire quel que soit le motif. Exceptionnellement une demande de report écrite peut être motivée par la famille. Seul le chef d’établissement ou le CPE pourront accepter ou refuser ce report des heures de retenue et apprécier la recevabilité du motif de la demande. En cas d’absence à une retenue le chef d’établissement sera dans le droit de prendre la décision d’une sanction disciplinaire.
  • Travaux d’intérêt collectif, avec l’accord de l‘élève et de son représentant légal.
  • L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.
  • La confiscation du téléphone portable et des objets connectés

Les parents sont tenus informés des punitions. Elles ont un caractère obligatoire et en cas de refus l’élève peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

 

    1. La commission éducative :

Rôle : La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. C’est une mesure de prévention et d’accompagnement afin d’assurer la continuité de la formation.

Composition : Le chef d’établissement ou son représentant, au moins un représentant des parents d’élèves, au moins un représentant des personnels de l’établissement dont un professeur, toute personne que le chef d’établissement juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

Modalités : une invitation écrite sera envoyée aux membres 8 jours avant. C’est le chef d’établissement qui prendra la décision de réunir la commission.

 

    1. Les sanctions disciplinaires :

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement éventuellement, sur demande d’un membre de la communauté éducative.

L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret n° 2014-522 du 22-5-2014:

  • Avertissement ;
  • Blâme ;
  • La mesure de responsabilisation consiste à participer, avec l’accord de l’élève et de son représentant légal, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives et ne peut excéder 20 heures ;
  • Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder la durée de 8 jours ;
  • Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes qui ne peut excéder la durée de 8 jours ;
  • Exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes. Cette sanction ne peut être prononcée que par un conseil de discipline.

Une mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire peut être proposée. Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis.

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, à titre conservatoire, lorsque la sanction est prononcée par le chef d’établissement ou jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.

 

Validé par le conseil d’administration le 29/06/2023

  • Autre
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève